Présentation de la plateforme
Le plateforme AdoptArt, [forme juridique, ex : SASU], au capital de [X €], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET [ton SIRET], exploite le site www.adoptart.net.
AdoptArt est une plateforme en ligne mettant en relation des artistes et des clients pour l’achat d’œuvres d’art. La société fournit la plateforme et le service de mise en relation, mais les œuvres sont vendues et livrées par les artistes eux-mêmes.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme et la réalisation des transactions sur le site. Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Artistes et paiement
Chaque artiste inscrit sur la plateforme est responsable de ses œuvres et de leur livraison. Les paiements effectués par les clients pour l’achat d’une œuvre sont directement versés au compte bancaire ou PayPal de l’artiste via un système sécurisé (Stripe Connect ou PayPal Marketplace).
AdoptArt peut percevoir une commission sur chaque vente, conformément aux tarifs affichés sur le site. La plateforme ne détient pas les fonds des artistes, sauf pour la gestion de la commission éventuelle.
4. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués pour chaque œuvre. Les artistes sont responsables de l’expédition des œuvres et doivent s’assurer que celles-ci arrivent en bon état.
Les frais d’expédition peuvent varier selon :
- le type d’œuvre (encadré ou non encadré),
- la zone de livraison (France, Europe, États-Unis, etc.).
5. Responsabilité et rétractation
- Conformément à la loi, les œuvres originales et personnalisées ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
- Les clients disposent d’un droit de rétractation uniquement pour les produits éligibles, selon la réglementation en vigueur.
- Les artistes restent responsables de la conformité et de l’état des œuvres livrées.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur la plateforme sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les images et contenus présents sur le site sont la propriété des artistes ou de la société AdoptArt.
7. Données personnelles
Conformément au RGPD, AdoptArt collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et des comptes clients. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Les clients peuvent également recourir à une médiation conformément aux dispositions légales.